Carte de donneur et don d'organes à l'étranger

Carte de donneur et don d'organes en Belgique

Depuis la loi du 13 juin 1986, toute personne inscrite au Registre de la Population ou au Registre des Étrangers depuis plus de six mois est réputée être donneur d'organe, sauf s’il est établi qu’une opposition a été exprimée ou si les proches font valoir la leur.

Toute personne peut signaler expressément ses dernières volontés à cet égard dans un sens ou dans l'autre en remplissant un formulaire ad hoc à l’administration communale (formulaire de «prélèvement et transplantation d’organe après le décès»). Il n'y a pas de carte de donneur.

Les autorités belges ont décidé que les administrations communales présenteraient dorénavant systématiquement ce formulaire à toute personne atteignant ses 18 ans.

Carte de donneur et don d'organes au Canada

Au Canada le don d'organe est régi par les provinces, cela relevant des ministères de la santé qui est un champ de compétence provincial. Cela dit, il existe certaines normes dictées par Santé Canada ainsi que certaines organismes tel que le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT) qui agissent au niveau pancanadien. Pour ce qui est des normes fédérales, il y a eu un tollé lorsqu'à la fin de l'année 2007 Santé Canada a décidée de ne plus accepter les don des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes dans les cinq années précédentes. Les médecins canadiens ainsi que la communauté gay protestent contre ce règlement et déclarent «[Nous sommes] préoccupé du manque de consultation avec à la fois la communauté médicale et la communauté gaie et lesbienne [...] nous avons les technologies et les moyens de dépister des maladies dans le sang et les organes »^[1]. Au canada, il n'y a pas de carte de donneur.

Carte de donneur et don d'organes en Suisse

En Suisse, le prélèvement d'organes, de tissus et de cellules sur des personnes décédées est possible uniquement si un consentement a été donné et qu'il dispose d'une carte de donneur d'organes. L'article 8 de la loi sur la transplantation précise les conditions à remplir :

Art. 8 loi sur la transplantation

Remplir une carte de donneur

La décision de faire don de ses organes, tissus ou cellules après sa mort devrait être communiquée par écrit. Pour ce faire, il existe une solution simple : remplir une carte de donneur et la conserver constamment sur soi. Pour la télécharger ou la commander, se reporter à la colonne de droite. Le détenteur de la carte de donneur peut y indiquer s'il autorise ou non le prélèvement, s'il ne souhaite autoriser le prélèvement que de certains organes, tissus ou cellules ou s'il délègue la décision à une personne de confiance. Outre cette initiative, il est recommandé d'informer ses proches de sa volonté.

La décision de faire don de ses organes, tissus et cellules peut également être consignée dans des directives anticipées. Plusieurs organisations proposent de tels modèles de documents, par exemple, la Fédération des médecins suisses (FMH) ou Dialog Ethik, un institut interdisciplinaire pour l'éthique dans le domaine de la santé (les liens vers les sites Internet de ces organisations se trouvent dans la colonne de droite).

La volonté de la personne décédée prime

Dans tous les cas, la volonté de la personne décédée prime celle des proches. Si sa volonté n'est pas connue, les proches peuvent décider en son nom. Sont considérés comme « proches » les conjoints (épouse/époux, partenaire enregistré ou personne ayant mené une vie de couple avec la personne décédée), les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents ou les autres personnes qui avaient un lien étroit avec la personne décédée. Les proches ont le devoir de respecter sa volonté présumée du détenteur de carte.

En Suisse, pas de prélèvement d'organe sans consentement

S'il est prouvé que la personne décédée a fait part à une personne de confiance de sa décision au sujet du don de ses organes, de tissus ou de cellules, celle-ci agit en lieu et place des proches. Si la personne décédée n'a pas communiqué sa volonté par écrit, qu'elle n'a pas de proches ou de personnes de confiance ou que ceux-ci ne sont pas joignables, le prélèvement n'est pas autorisé. Cette pratique, décrite dans l'art. 8 de la loi sur la transplantation, est appelée « modèle du consentement au sens large ». Vous trouverez davantage de renseignements sur les différents modèles de consentement et sur les dispositions légales en vigueur dans les pays voisins à la rubrique suivante